Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21/05/2026
Service gratuit
Convertly FLAGS est actuellement un service gratuit. Les présentes CGV s'appliqueront à toute offre payante future.
Vendeur
Nom : Convertly
Représentant : Elmac Marvin
Email : convertlyconversion@gmail.com
Adresse : 5 Parc Élisabeth, 91000 Évry-Courcouronnes, France
SIRET : à compléter
TVA : à compléter
Description du service
Le service propose un référentiel des drapeaux du monde par pays avec téléchargements en SVG et PNG et fiches encyclopédiques.
Prix
Le service est gratuit. Toute évolution tarifaire sera communiquée à l'avance et soumise à acceptation.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse pour les contenus numériques exécutés immédiatement.
Droit applicable
Droit français. Compétence des tribunaux français.
Contact : convertlyconversion@gmail.com