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Protocole de pavoisement officiel en France : guide complet
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Le pavoisement désigne l'action d'arborer un drapeau sur un bâtiment officiel. En France, il est encadré par la circulaire du Premier ministre du 13 septembre 2020, qui fixe les règles d'ordre, de dates et de mise en berne.
Les 3 drapeaux officiels en France
- Drapeau français — toujours présent, place d'honneur.
- Drapeau européen — obligatoire sur les bâtiments des administrations centrales et préfectures depuis 2008.
- Drapeau de l'organisme — région, département, commune, université (facultatif).
Ordre protocolaire
Quand plusieurs drapeaux sont arborés côte à côte, la place d'honneur est au centre pour un nombre impair, ou à droite (vu de la façade) pour un nombre pair.
| Nombre de mâts | Disposition |
|---|---|
| 2 (FR + UE) | FR à droite vu de la façade, UE à gauche |
| 3 (FR + UE + local) | FR au centre, UE à gauche, local à droite |
| 5 (FR + UE + 3 invités) | FR au centre, UE puis invités par ordre alphabétique pays |
Dates de pavoisement obligatoire
- 1er janvier — Jour de l'an.
- 27 avril — Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
- 1er mai — Fête du Travail.
- 8 mai — Victoire 1945.
- 9 mai — Journée de l'Europe.
- Dernier dimanche de mai — Fête des mères et Fête nationale de la Résistance (27 mai).
- 18 juin — Appel du général de Gaulle.
- 14 juillet — Fête nationale.
- 11 novembre — Armistice 1918.
- 5 décembre — Hommage aux Morts pour la France de la guerre d'Algérie.
Télécharger le drapeau français officiel
Pavoisement permanent
Les bâtiments suivants pavoisent en permanence :
- Palais présidentiel (Élysée).
- Hôtel de Matignon.
- Ministères, préfectures, sous-préfectures.
- Mairies (drapeau français + européen).
- Établissements scolaires depuis la loi du 26 juillet 2019 (Code de l'éducation, art. L111-1-2).
- Tribunaux et palais de justice.
Mise en berne
Le drapeau en berne (descendu d'environ un tiers) signale le deuil national. Il est ordonné par décret du Président de la République. Exemples récents :
- Attentats du 13 novembre 2015 — 3 jours de deuil national.
- Attentat de Nice (juillet 2016) — 3 jours.
- Décès du président Jacques Chirac (septembre 2019) — 1 jour.
Le drapeau européen est mis en berne en même temps. Les drapeaux étrangers ne le sont qu'en cas de demande expresse.
Dimensions et format
La circulaire ne fixe pas de dimensions strictes. Usages :
- Mâts officiels : 1,5 × 2,25 m (ratio 2:3).
- Façades de mairie : 1 × 1,5 m ou 1,2 × 1,8 m.
- Drapeaux de table : 14 × 21 cm.
Sanctions
Outrager le drapeau français (l'arracher, le brûler en public lors d'une manifestation organisée) est puni d'une amende de 7 500 € et de 6 mois d'emprisonnement (article 433-5-1 du Code pénal, créé par la loi du 18 mars 2003).